L'Assemblée nationale inscrit l'état d'urgence dans la Constitution
Dans un hémicycle boudé par les députés, l'Article 1 de la réforme constitutionnelle, prévoyant l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, a été adopté à la majorité. Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l'état d'urgence au-delà des douze jours initiaux.
L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'article 1 de la réforme constitutionnelle, qui inscrit l'état d'urgence dans la Constitution, une disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite.
Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l'état d'urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26, en présence notamment de Manuel Valls. Le Premier ministre avait défendu lui-même le texte face aux députés, le premier jour de son examen à l'Assemblée nationale.
Un état d'urgence plus encadré
Ce qui ne change pas. Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l'état d'urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée.
Ce qui change. Avec l'avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement de l'UDI pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement.
Les députés ont aussi ajouté dans le texte de révision constitutionnelle le principe du contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l'état d'urgence, souhaité par plusieurs groupes politiques, mais jugé superflu par certains députés LR. Au grand dam du gouvernement ainsi que de la droite, ils ont aussi voté un amendement socialiste prévoyant que l'Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l'état d'urgence.
Ce que les députés ont refusé. Ils ont rejeté l'inscription de la compétence du juge administratif quant aux mesures de police administrative, le gouvernement considérant que c'est sa compétence naturelle. Les parlementaires ont aussi refusé qu'une loi organique, et non un simple loi ordinaire, fixe les mesures de police administrative autorisées.
La bataille du Sénat
L'examen du texte va se poursuivre et devrait s'achever mercredi. La réforme constitutionnelle, qui prévoit notamment la mesure controversée sur la déchéance de nationalité, sera ensuite soumise au Sénat, majoritairement à droite, qui n'est pas du tout acquis au texte. Avec un risque pour François Hollande: être dans l'impossibilité de convoquer le Congrès.
