Le gouvernement brandit l'article 49.3 sur la réforme des retraites: et maintenant?
La réforme des retraites repose sur deux textes, un projet de loi ordinaire, qui fait l'objet de l'article 49.3 déclenché par Édouard Philippe, et un projet de loi organique qui, moins essentiel aux yeux de LaREM, sera discuté plus tard à l'Assemblée nationale.
Murmuré puis envisagé quasiment dès le début des discussions autour de la réforme des retraites, l'usage de l'article 49.3 par l'exécutif ouvre d'autres portes. En engageant sa responsabilité, le gouvernement a dégainé une arme lourde, qui lui permet de faire adopter son texte sans vote par l'Assemblée nationale en première lecture.
Il donne ainsi 24 heures aux oppositions pour déposer des motions de censure. Il y en aura vraisemblablement deux, l'une provenant du groupe Les Républicains, l'autre des trois groupes de gauche - insoumis, communiste et socialiste.
Encore plus vraisemblablement, ni l'une ni l'autre ne sera adoptée, La République en marche et son allié le MoDem occupant bien davantage que la majorité des sièges du Palais-Bourbon. À savoir, 289 sur 577.
Une réforme des retraites, deux textes
Affaire classée, donc? Pas tout à fait, puisqu'en l'espèce l'article 49.3 a été utilisé pour une réforme déclinée en deux volets: un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique. Or, c'est le projet de loi ordinaire, le principal à vrai dire, qui est débattu depuis 13 jours par les députés.
C'est celui qui, riche de 65 articles, contient l'essentiel des dispositions concernant le futur système "universel" de retraites voulu par Emmanuel Macron. Édouard Philippe ne pouvant utiliser le 49.3 sur un tel projet de loi qu'une seule fois par session parlementaire, il ne peut se contenter de le réutiliser pour la loi organique.
Mode de calcul du point de retraite, date d'entrée des assurés selon les générations, "spécificités" pour certains secteurs, fonctionnement de la future Caisse nationale de retraite universelle... Tous ces éléments techniques sont traités dans le volet ordinaire. Le volet organique, lui, ne compte que 5 articles, qui touchent essentiellement à l'organisation des régimes de retraite.
