Perdre son permis parce qu'on téléphone au volant est désormais possible
Le permis de conduire d’un automobiliste peut lui être retiré s’il téléphone au volant et commet au même moment une autre infraction, comme griller un feu rouge ou rouler au-dessus de la vitesse autorisée.
La législation se durcit depuis le vendredi 22 Mai contre l’usage du téléphone au volant. Utiliser son téléphone en conduisant tout en commettant une autre infraction au code de la route peut à partir de ce 22 mai vous faire perdre votre permis de conduire.
Depuis vendredi rentre en vigueur le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 qui "définit la liste des infractions qui, commises simultanément à l'infraction d'usage du téléphone tenu en main, permettront de retenir puis de suspendre le permis de conduire de l’intéressé".
Lorsque les forces de l’ordre constatent qu’un conducteur commet une infraction, par exemple ne pas respecter la priorité d’un piéton qui traverse au passage ou griller un feu rouge, tout en utilisant son téléphone au volant, pour téléphoner, envoyer des sms ou encore poster sur les réseaux sociaux, son permis peut lui être retiré.
La liste des infractions qui mènent à cette rétention est assez longue, comme le précise le ministère de l’Intérieur. Cela va de l’absence de clignotant au non-respect des distances de sécurité ou encore le dépassement sans visibilité suffisante (voir la liste dans l’encadré ci-dessous).
Six mois de suspension du permis de conduire
"Constatée par les forces de l’ordre, cette rétention pourra être suivie d’une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois", précise le communiqué du ministère de l’Intérieur.
A côté de cette rétention, le contrevenant sera verbalisé pour les infractions commises, comme le précise dans Le Figaro l’avocat spécialisé dans le droit routier Maître Rémi Josseaume. L’usage du téléphone au volant est sanctionné d’un retrait de trois points et d’une amende de 135 euros. Si l’automobiliste n’a en même temps pas respecté la priorité d’un piéton, il risque un retrait de six points et 135 euros d’amende.
Ce durcissement de la législation pour lutter contre l’usage du téléphone au volant n’est pas vraiment une surprise. La mesure faisait partie du plan de sécurité routière annoncée en janvier 2018 par le Premier ministre Edouard Philippe. Plan qui avait été discuté l’été dernier, dans le cadre de la Loi d’orientation sur les mobilités (Lom). Le ministère de l'Intérieur estimait qu'en 2018, 400.000 infractions avaient été constatées pour usage du téléphone au volant.
Ces infractions qui entraînent un retrait de permis lorsqu’elles sont commises en même temps que téléphoner au volant
Commettre l’une de ces infractions simultanément à l’usage du téléphone au volant entraînera dès maintenant une rétention immédiate du permis de conduire, comme le précise ce vendredi le ministère de l'Intérieur:
"non-respect des règles de conduite (non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non utilisation du clignotant)
non-respect des distances de sécurité
franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence
non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune)
non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite)
non-respect de la signalisation imposant l'arrêt ou le céder le passage
non-respect de la priorité de passage à l'égard des piétons
non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances)".
