GÉRALD DARMANIN VISÉ PAR UNE ENQUÊTE POUR VIOL, mais nommé ministre de l'Intérieur ?

La cour d'appel de Paris avait ordonné le 9 juin la reprise des investigations concernant une accusation de viol visant le nouveau ministre de l'Intérieur.

Qu'en est-il de la plainte pour viol contre Gérald Darmanin, nommé ministre de l'Intérieur ?

«Le ministère de l'Intérieur est le ministère de la protection des Français. (...) Je veux dire aux forces de l'ordre que je connais leurs difficultés», déclarait ce mardi matin le nouveau ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, Tout juste arrivé à l’Intérieur, Darmanin se pose en ministre de la protection. Au même moment, des féministes manifestaient à proximité aux cris de «Darmanin violeur, État complice.»

Ce proche de Nicolas Sarkozy est en effet toujours visé par une plainte pour viol, qui n'a toutefois «pas fait obstacle» à sa nomination, indiquait lundi l'entourage du président. «Il semble que les choses vont dans le bon sens», a déclaré cette source sans autre précision. L'Élysée ne fait «jamais de commentaires sur les affaires en cours», a cependant ajouté cette source. Cette enquête avait été classée sans suite à deux reprises, en 2017 et 2018, mais le 9 juin dernier, la cour d'appel de Paris avait ordonné la reprise des investigations sur cette affaire remontant à 2009.

Sur les réseaux sociaux, plusieurs membres de l'opposition ont fustigé, ces dernières 24 heures, cette nomination, à l'instar de Gabrielle Siry, porte-parole du Parti Socialiste, dénonçant l'envoi d'un signal «désastreux».

David Belliard, maire adjoint à Paris, a dénoncé un «affront pour la grande cause du quinquennat», et Laurence Rossignol, ancienne ministre des droits des femmes, «une grande claque» lancée «à toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes».

La militante Caroline de Haas, pour sa part, a également fait part de son malaise, rappelant que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est une des grandes causes du quinquennat. L'association NousToutes, qu'elle a co-fondée a également fait part de son écœurement.

Invitée sur Europe 1 ce mardi matin, Me Élodie Tuaillon-Hibon, l'avocate de Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, a confié que «cette nomination, c'est un choc, je ne vais pas le cacher». «Nous nous demandons comment cela va se passer lorsque le premier flic de France [sera] interrogé dans le bureau d'un magistrat instructeur alors qu'il est en exercice», a-t-elle poursuivi.

Une reprise de l'enquête ordonnée le 9 juin dernier

Mi-juin, les avocates de Sophie Patterson-Spatz avaient déjà dénoncé le soutien apporté par le gouvernement à Gérald Darmanin, alors ministre de l'Action et des Comptes publics. Après deux ans de bataille procédurale, la cour d'appel de Paris avait ainsi ordonné, le mardi 9 juin, la reprise de l'enquête sur les accusations de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance portées contre le ministre par Sophie Patterson-Spatz. Dans un communiqué publié par ses avocats peu après cette annonce, le locataire de Bercy avait affirmé que cet arrêté n'était «lié qu'à une question de recevabilité de pure forme», et rappelé qu'il avait pour sa part «déposé plainte en dénonciation calomnieuse».

Le 28 février 2018, Sophie Patterson-Spatz, ancienne militante de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), alors âgée de 46 ans, avait saisi une juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile pour lui demander de poursuivre l'enquête. Cette démarche faisait suite au premier classement sans suite, décidé par le parquet au terme d'investigations préliminaires, lors desquelles le ministre avait été auditionné, sans être confronté à son accusatrice.

Deux ans de bataille judiciaire

Six mois plus tard, la magistrate avait alors rendu « une ordonnance de non-lieu à informer », estimant qu'au vu de ces investigations, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire. L'appel formé par la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, avait alors été considéré trop tardif dans une ordonnance de la cour d'appel en octobre 2018.

Ordonnance finalement cassée par la Cour de cassation en novembre 2019, qui avait donc ordonné à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris de réexaminer la validité du non-lieu.

Faire annuler une condamnation en échange de «faveurs sexuelles»

Au moment des faits, en 2009, Sophie Patterson-Spatz s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (ancêtre de LR), pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.

Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu'elle aurait acceptées en mars 2009, se sentant contrainte de «passer à la casserole» selon son expression devant les enquêteurs. Entendu en audition libre le 12 février 2018, Gérald Darmanin avait confirmé avoir eu une relation sexuelle avec Sophie Patterson-Spatz, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de la plaignante.

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour «abus de faiblesse», affirmant, là encore, que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Mais cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au printemps 2018.